CONDITION GÉNÉRAL DE VENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Majuel Bijoux, géré par une auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 942 185 794 00016, domiciliée à Lansargues, France.
1. Produits
Les bijoux proposés sur le site sont faits à la main et personnalisés selon les choix du client. Chaque pièce est unique, ce qui peut entraîner de légères différences par rapport aux photos présentées.
2. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée et payée, elle est considérée comme définitive. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est préparée qu’après réception du paiement.
4. Délais de fabrication et livraison
Étant donné la nature artisanale et personnalisée des bijoux, un délai de 1 à 5 jours ouvré est nécessaire pour la fabrication. À cela s’ajoutent les délais d’expédition, qui varient selon la destination.
Majuel Bijoux n’est pas responsable des retards causés par La Poste ou les transporteurs.
5. Livraison
Les bijoux sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas de retour lié à une erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
6. Retours et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Ainsi, les bijoux faits sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de défaut manifeste constaté à la réception. Dans ce cas, le client doit contacter Majuel Bijoux sous 48h avec des photos du produit concerné.
7. Propriété intellectuelle
Les créations, images, textes et logos présents sur le site Majuel Bijoux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, en nous contactant par e-mail.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.